Le juge d’instance, juge des tutelles

C’est un magistrat spécialisé du Tribunal d’Instance.

Il est chargé d’instruire les demandes de protection et il décide de la mesure de protection la plus adaptée à chaque situation, après avoir étudié le dossier et avoir entendu le Majeur protégé. (Les proches, les membres de l’entourage familial peuvent être reçues par le juge des tutelles).

  • Le juge désigne la personne qui sera le représentant légal (le tuteur) ou celle qui assistera ou contrôlera le Majeur dans certaines démarches (le curateur).
  • Le juge autorise le mandataire, le curateur, le tuteur à accomplir certains actes (lien vers le décret classification des actes et articles 426 et 427 du Code Civil).
  • Il exerce une surveillance sur les mesures de protection de son ressort :
  • Il contrôle les actions de la personne désignée pour exercer la mesure de protection et veille à ce que les droits du majeur protégé soient respectés ;
  • Il peut intervenir tout au long de la mesure de protection.
  • Il peut modifier la mesure de protection.
  • Il peut recevoir la personne protégée s’il y a une difficulté entre lui et le tuteur/curateur.

Son objectif est de préserver les intérêts de la personne protégée.